Terme
Annonce d’arrivée et de départ : ce que recouvre ce terme
Obligation de se désinscrire de l’ancienne commune et de s’annoncer à la nouvelle après un déménagement en Suisse.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Après un déménagement, il faut annoncer son départ à l’ancienne commune et son arrivée à la nouvelle, en règle générale dans un court délai fixé par le droit fédéral et précisé par les cantons. Dans de nombreux cantons, la démarche peut se faire en ligne.
Pensez aussi à réserver une place de stationnement pour le camion si nécessaire : la police ou la commune indique la procédure locale.
Source: ch.ch · eumzug.swiss