Glossaire
Des termes expliqués brièvement, de A à Z.
A
- Annonce d’arrivée et de départObligation de se désinscrire de l’ancienne commune et de s’annoncer à la nouvelle après un déménagement en Suisse.
- AutoconsommationFait de consommer sur place l’électricité produite par sa propre installation, par exemple des panneaux solaires sur le toit.
- Autorisation d’installerAutorisation de l’ESTI nécessaire pour réaliser des installations électriques en Suisse.
- Autorisation de construireAutorisation de l’autorité compétente exigée en Suisse pour créer ou transformer une construction ou une installation.
- Autorisation de contrôlerAutorisation dont doivent disposer les personnes ou entreprises qui effectuent les contrôles d’installations électriques.
- Autorisation spéciale pour les fluides frigorigènesQualification exigée des professionnels qui installent, entretiennent ou éliminent des appareils contenant des fluides frigorigènes.
- Avis d’installationAnnonce par l’électricien au gestionnaire de réseau des travaux d’installation, avant leur début.
C
D
E
- Énergie renouvelableÉnergie issue de sources qui se renouvellent naturellement : soleil, vent, eau, biomasse, chaleur de l’environnement et géothermie.
- ESTIInspection fédérale des installations à courant fort : l’autorité qui délivre les autorisations d’installer et surveille la sécurité électrique.
- Étiquette énergieÉtiquette qui classe un appareil selon sa consommation d’énergie, de A à G, avec d’autres informations comme le niveau sonore.
- eUmzugCHService en ligne qui permet, dans les communes participantes, d’annoncer son déménagement sans passer au guichet.
G
I
L
- LATLoi fédérale sur l’aménagement du territoire : elle pose notamment le principe de l’autorisation de construire en Suisse.
- Livret d’entretienDocument qui retrace les interventions et contrôles d’étanchéité d’une installation contenant des fluides frigorigènes.
- Loi sur les forêtsLoi fédérale qui soumet notamment l’abattage d’arbres en forêt à l’autorisation du service forestier.
- LPDLoi fédérale sur la protection des données : le texte suisse qui encadre le traitement des données personnelles.
M
O
- Obligation d’installation solaireObligation fédérale de réaliser une installation solaire lors de la construction de nouveaux bâtiments d’une certaine taille.
- Obligation de reprise et de rétributionObligation des gestionnaires de réseau de reprendre et de rémunérer l’électricité renouvelable injectée par les petites installations.
- OIBTOrdonnance sur les installations électriques à basse tension : elle règle qui peut installer, contrôler et comment prouver la sécurité.
- OPBOrdonnance sur la protection contre le bruit : elle fixe notamment les valeurs limites applicables aux pompes à chaleur et climatiseurs.
- ORRChimOrdonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, qui encadre notamment les fluides frigorigènes en Suisse.
P
- PFPDTPréposé fédéral à la protection des données et à la transparence : l’autorité de surveillance suisse en matière de données.
- Pompe à chaleur (PAC)Appareil qui prélève de la chaleur dans l’air, le sol ou l’eau et la transfère, à une température plus élevée, au chauffage ou à l’eau chaude.
- Procédure d’annonce pour installations solairesProcédure qui remplace l’autorisation de construire pour les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ou aux façades.
- Programme BâtimentsProgramme de la Confédération et des cantons qui soutient financièrement l’isolation et le remplacement des chauffages fossiles.
- PronovoOrgane d’exécution mandaté par la Confédération pour les garanties d’origine et les programmes d’encouragement de l’électricité renouvelable.
R
- Rapport de sécuritéDocument qui atteste qu’une installation électrique a été contrôlée et répond aux exigences de sécurité.
- Registre du commerceRegistre public cantonal où sont inscrites les entreprises, avec leurs données essentielles, consultable via Zefix.
- Rétribution uniqueContribution unique de la Confédération à l’investissement dans une installation photovoltaïque, versée par Pronovo.
- RGPDRèglement général sur la protection des données : le texte européen qui encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles.
S
- Secteur particulièrement menacé (eaux souterraines)Zone où certains forages, prélèvements d’eau et réservoirs de liquides polluants nécessitent une autorisation cantonale.
- Service cantonal de l’énergieOffice cantonal qui applique les prescriptions énergétiques et traite les demandes de subvention du Programme Bâtiments.