Terme
Loi sur les forêts : ce que recouvre ce terme
Loi fédérale qui soumet notamment l’abattage d’arbres en forêt à l’autorisation du service forestier.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Tout abattage d’arbres en forêt nécessite en principe l’autorisation du service forestier ; les cantons peuvent prévoir des exceptions. Les groupes d’arbres isolés, haies, allées, jardins et parcs ne sont pas considérés comme forêt au sens de la loi.
Pour un arbre de jardin, ce sont donc les règles communales et cantonales qui s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la commune avant l’abattage.
Source: fedlex.admin.ch