Glossaire
Des termes expliqués brièvement, de A à Z.
A
- Accessibilité numériqueConception des sites et applications pour qu’ils soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
- AEDAdministration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA : elle gère notamment l’agrément et le remboursement de la TVA logement.
- Application directe (TVA logement)Facturation des travaux éligibles directement au taux de TVA super-réduit par les entreprises, après agrément de l’AED.
- Assainissement énergétiqueAu Luxembourg, rénovation énergétique d’un logement ancien : toiture, murs extérieurs, fenêtres, soutenue par le Klimabonus.
- AutoconsommationFait de consommer sur place l’électricité produite par sa propre installation, par exemple des panneaux solaires sur le toit.
- Autoliquidation de la TVAMécanisme par lequel la TVA est déclarée et payée par le client professionnel qui reçoit la prestation, et non par le prestataire.
- Autorisation d’établissementAutorisation administrative exigée au Luxembourg pour exercer une activité commerciale, artisanale ou certaines professions libérales.
- Autorisation de construireAutorisation du bourgmestre exigée au Luxembourg pour construire, transformer, changer l’affectation ou démolir une construction.
B
C
- Certificat de performance énergétiqueDocument qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment et la classe sur une échelle, exigé notamment lors d’une vente ou d’une location.
- CNPDCommission nationale pour la protection des données : l’autorité luxembourgeoise de contrôle du traitement des données personnelles.
- Conseil en énergieAccompagnement par un conseiller en énergie agréé pour planifier une rénovation énergétique, lui-même soutenu par le Klimabonus.
- Constat contradictoireConstat d’un défaut établi en présence des deux parties, par exemple le propriétaire et l’entreprise, pour fixer les faits.
D
- Déclaration des performancesDocument du fabricant d’un produit de construction qui indique ses performances pour les caractéristiques essentielles réglementées.
- DEEEDéchets d’équipements électriques et électroniques : appareils usagés qui doivent être collectés et traités séparément.
- Directive NIS2Directive européenne qui renforce les obligations de cybersécurité de nombreuses entreprises et administrations dans des secteurs jugés essentiels ou importants.
- Droit de rétractationDroit du consommateur de revenir sur certains contrats conclus à distance ou hors établissement, sans motif, dans un délai légal.
E
- ÉcoconceptionExigences européennes minimales d’efficacité et de performance environnementale imposées aux produits avant leur mise sur le marché.
- Énergie renouvelableÉnergie issue de sources qui se renouvellent naturellement : soleil, vent, eau, biomasse, chaleur de l’environnement et géothermie.
- Étiquette énergieÉtiquette qui classe un appareil selon sa consommation d’énergie, de A à G, avec d’autres informations comme le niveau sonore.
G
- Gaz à effet de serre fluorésFluides frigorigènes utilisés notamment dans les pompes à chaleur et climatiseurs, dont l’usage est encadré en raison de leur effet sur le climat.
- Gros œuvre fermé avec stade de finitionNiveau de travaux jusqu’auquel le taux de TVA super-réduit s’applique pour une construction ou une transformation au Luxembourg.
- Gros ouvragesÉléments essentiels d’un bâtiment, comme les murs extérieurs, la toiture ou le chauffage central, couverts par la responsabilité longue des constructeurs.
- Guichet.luPortail officiel de l’État luxembourgeois qui explique les démarches administratives des citoyens et des entreprises.
H
I
K
L
M
P
- Passeport de rénovationFeuille de route qui planifie par étapes la rénovation d’un bâtiment vers une haute performance énergétique.
- Plan d’aménagement général (PAG)Document communal qui fixe l’affectation des terrains et les règles de construction de base sur tout le territoire d’une commune.
- Plan d’aménagement particulier (PAP)Plan qui précise les règles d’urbanisme pour un quartier existant ou un nouveau quartier au Luxembourg.
- Plans établis par un architecteAu Luxembourg, les plans d’une autorisation de construire sont en principe établis par un architecte, sauf pour certains travaux intérieurs.
- Pompe à chaleur (PAC)Appareil qui prélève de la chaleur dans l’air, le sol ou l’eau et la transfère, à une température plus élevée, au chauffage ou à l’eau chaude.
R
- Registre de commerce et des sociétés (RCS)Registre public luxembourgeois des sociétés et commerçants, consultable via Luxembourg Business Registers.
- Règlement machinesTexte européen qui fixe les exigences de sécurité des machines, dont les chariots élévateurs et de nombreux équipements d’atelier.
- Règlement sur les bâtissesRèglement communal qui fixe les règles de construction, de voirie et de sites que doivent respecter les travaux.
- Rénovation en profondeurRénovation qui transforme un bâtiment en bâtiment à très haute performance énergétique, en une fois ou par étapes coordonnées.
- RGPDRèglement général sur la protection des données : le texte européen qui encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles.