Terme
Règlement sur les bâtisses : ce que recouvre ce terme
Règlement communal qui fixe les règles de construction, de voirie et de sites que doivent respecter les travaux.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites précise des règles techniques et esthétiques : matériaux, hauteurs, clôtures, accès, stationnement. Il s’ajoute au plan d’aménagement général et aux plans particuliers.
Une autorisation de construire n’est accordée que si le projet le respecte. Il est disponible auprès de la commune. Chaque commune adopte son propre règlement, qui peut donc varier d’une localité à l’autre.
Source: guichet.public.lu