Terme
VIES : ce que recouvre ce terme
Système d’échange d’informations de la Commission européenne qui permet de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le VIES (VAT Information Exchange System) interroge les bases nationales des États membres et indique si un numéro de TVA est valide à une date donnée, parfois avec le nom et l’adresse de l’entreprise. La consultation est gratuite en ligne.
Les entreprises l’utilisent pour vérifier un client ou un fournisseur avant une opération entre professionnels, par exemple lorsque l’autoliquidation s’applique. Un numéro non reconnu peut signaler une erreur de saisie, une entreprise non immatriculée à la TVA ou un numéro révoqué.
Source: ec.europa.eu