Terme
Registre de commerce et des sociétés (RCS) : ce que recouvre ce terme
Registre public luxembourgeois des sociétés et commerçants, consultable via Luxembourg Business Registers.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le RCS enregistre les sociétés et commerçants avec leurs données essentielles : dénomination, siège, forme juridique, gérants, objet. Chaque entité reçoit un numéro d’immatriculation qui doit figurer sur ses documents.
La consultation permet de vérifier qu’une entreprise existe et que les informations d’un devis correspondent. Le RCS publie aussi les dépôts obligatoires des sociétés, comme les comptes annuels, ce qui donne une indication sur leur activité.
Source: lbr.lu