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Plan d’aménagement particulier (PAP) : ce que recouvre ce terme

Plan qui précise les règles d’urbanisme pour un quartier existant ou un nouveau quartier au Luxembourg.

Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.

Définition et contexte

Le PAP complète le plan d’aménagement général pour une partie du territoire : un « nouveau quartier » à urbaniser ou un « quartier existant ». Il fixe par exemple l’implantation, les gabarits et l’aspect des constructions.

Avant de concevoir une extension ou une maison neuve, l’architecte vérifie si un PAP s’applique à la parcelle. Il peut imposer des contraintes plus précises que le plan d’aménagement général, par exemple sur les toitures ou les clôtures.

Source: guichet.public.lu

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