Glossaire
Des termes expliqués brièvement, de A à Z.
A
- Accessibilité numériqueConception des sites et applications pour qu’ils soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
- AnahAgence nationale de l’habitat : établissement public qui gère notamment MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’.
- Annuaire des entreprisesService public en ligne qui donne gratuitement les informations légales sur les entreprises françaises à partir de leur nom ou numéro.
- AutoconsommationFait de consommer sur place l’électricité produite par sa propre installation, par exemple des panneaux solaires sur le toit.
- Autoliquidation de la TVAMécanisme par lequel la TVA est déclarée et payée par le client professionnel qui reçoit la prestation, et non par le prestataire.
C
D
- Déclaration des performancesDocument du fabricant d’un produit de construction qui indique ses performances pour les caractéristiques essentielles réglementées.
- Déclaration préalable de travauxAutorisation d’urbanisme demandée en mairie pour des travaux modestes qui modifient l’aspect extérieur ou créent une petite surface.
- DEEEDéchets d’équipements électriques et électroniques : appareils usagés qui doivent être collectés et traités séparément.
- Diagnostics immobiliersEnsemble des diagnostics techniques que le vendeur d’un logement doit fournir à l’acheteur, réunis dans un dossier.
- Directive NIS2Directive européenne qui renforce les obligations de cybersécurité de nombreuses entreprises et administrations dans des secteurs jugés essentiels ou importants.
- DPEDiagnostic de performance énergétique : document qui classe un logement de A à G selon sa consommation et ses émissions.
- Droit de rétractationDroit du consommateur de revenir sur certains contrats conclus à distance ou hors établissement, sans motif, dans un délai légal.
E
- Éco-prêt à taux zéroPrêt sans intérêts, sans condition de revenus, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
- ÉcoconceptionExigences européennes minimales d’efficacité et de performance environnementale imposées aux produits avant leur mise sur le marché.
- Énergie renouvelableÉnergie issue de sources qui se renouvellent naturellement : soleil, vent, eau, biomasse, chaleur de l’environnement et géothermie.
- Étiquette énergieÉtiquette qui classe un appareil selon sa consommation d’énergie, de A à G, avec d’autres informations comme le niveau sonore.
- Extrait KbisDocument officiel qui atteste l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés et en donne les informations clés.
F
G
- Garantie décennaleResponsabilité légale des constructeurs, après la réception, pour les dommages graves qui affectent la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
- Gaz à effet de serre fluorésFluides frigorigènes utilisés notamment dans les pompes à chaleur et climatiseurs, dont l’usage est encadré en raison de leur effet sur le climat.
- GIRGroupe iso-ressources : classement du niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée, utilisé pour certaines aides.
H
M
- MaPrimeAdapt’Aide de l’Anah pour adapter un logement à la perte d’autonomie, par exemple une douche de plain-pied ou un monte-escalier.
- MaPrimeRénov’Aide publique à la rénovation énergétique des logements, gérée par l’Anah, dont le montant dépend des revenus du ménage et des travaux.
- Marquage CEMarquage par lequel le fabricant déclare qu’un produit respecte les exigences européennes qui lui sont applicables.
- Mon Accompagnateur Rénov’Professionnel agréé qui accompagne le ménage de l’audit à la fin des travaux dans le cadre d’une rénovation d’ampleur aidée.
P
- Passeport de rénovationFeuille de route qui planifie par étapes la rénovation d’un bâtiment vers une haute performance énergétique.
- Permis de construireAutorisation d’urbanisme exigée pour les constructions nouvelles et les travaux importants sur un bâtiment existant.
- Plan local d’urbanisme (PLU)Document de la commune ou de l’intercommunalité qui fixe les règles de construction : zones, hauteurs, aspect, implantation.
- Pompe à chaleur (PAC)Appareil qui prélève de la chaleur dans l’air, le sol ou l’eau et la transfère, à une température plus élevée, au chauffage ou à l’eau chaude.
R
- Réception des travauxActe par lequel le client accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves ; elle fait courir les garanties légales des constructeurs.
- Règlement machinesTexte européen qui fixe les exigences de sécurité des machines, dont les chariots élévateurs et de nombreux équipements d’atelier.
- Rénovation d’ampleurVolet de MaPrimeRénov’ qui soutient une rénovation globale d’un logement peu performant, avec accompagnement obligatoire.
- Rénovation en profondeurRénovation qui transforme un bâtiment en bâtiment à très haute performance énergétique, en une fois ou par étapes coordonnées.
- RGE (Reconnu garant de l’environnement)Qualification des entreprises de travaux exigée pour que le client puisse bénéficier de la plupart des aides à la rénovation énergétique.
- RGPDRèglement général sur la protection des données : le texte européen qui encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles.
S
T
- TVA à taux réduit pour la rénovation énergétiqueTaux de TVA réduit appliqué à certains travaux d’amélioration énergétique dans les logements achevés depuis un certain temps.
- TVA réduite sur les petites installations photovoltaïquesTaux de TVA réduit applicable, sous conditions, à la fourniture et à la pose de petites installations solaires sur les logements.