Terme
TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique : ce que recouvre ce terme
Taux de TVA réduit appliqué à certains travaux d’amélioration énergétique dans les logements achevés depuis un certain temps.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, sous conditions. Le taux s’applique à la fourniture et à la pose facturées par l’entreprise.
Le client atteste que les conditions sont remplies, notamment l’ancienneté et l’usage du logement. Certains équipements, comme les chaudières gaz, ne bénéficient plus du taux réduit. Les conditions à jour sont publiées par France Rénov’.
Source: france-renov.gouv.fr