Terme
TVA réduite sur les petites installations photovoltaïques : ce que recouvre ce terme
Taux de TVA réduit applicable, sous conditions, à la fourniture et à la pose de petites installations solaires sur les logements.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le taux réduit s’applique aux installations photovoltaïques de faible puissance posées sur un logement, sous conditions techniques portant notamment sur l’empreinte carbone des modules et la présence d’un système de pilotage de l’énergie. Les conditions sont précisées par l’administration.
Pour en bénéficier, l’offre de l’installateur doit indiquer la puissance et les caractéristiques du matériel. Demandez-lui de confirmer que l’installation remplit les conditions avant de signer.
Source: service-public.gouv.fr