Glossaire
Des termes expliqués brièvement, de A à Z.
A
- Accès à la professionRègles de capacité professionnelle que doivent remplir certains entrepreneurs de la construction et de l’électrotechnique.
- Accessibilité numériqueConception des sites et applications pour qu’ils soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
- Audit logement (Wallonie)Analyse énergétique d’un logement par un auditeur agréé par la Wallonie, préalable à la plupart des primes travaux.
- AutoconsommationFait de consommer sur place l’électricité produite par sa propre installation, par exemple des panneaux solaires sur le toit.
- Autoliquidation de la TVAMécanisme par lequel la TVA est déclarée et payée par le client professionnel qui reçoit la prestation, et non par le prestataire.
B
C
- Catégorie de revenusClassement des ménages selon leurs revenus, qui détermine en Belgique l’accès et le niveau de nombreuses primes et prêts régionaux.
- Certificat de performance énergétiqueDocument qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment et la classe sur une échelle, exigé notamment lors d’une vente ou d’une location.
- Certificat PEBCertificat de performance énergétique des bâtiments en Belgique, qui indique la classe énergétique d’un logement.
- CoBATCode bruxellois de l’aménagement du territoire : le texte qui encadre l’urbanisme et les permis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- CoDTCode du développement territorial : le texte qui fixe les règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire en Wallonie.
- Conformité des installations gaz et électricitéContrôle de conformité des installations de gaz et d’électricité, exigé en Wallonie avant toute demande de prime travaux.
- Crédit ECORENOCrédit à taux préférentiel pour la rénovation énergétique des logements bruxellois, proposé par le Fonds du Logement bruxellois.
D
- Déclaration des performancesDocument du fabricant d’un produit de construction qui indique ses performances pour les caractéristiques essentielles réglementées.
- DEEEDéchets d’équipements électriques et électroniques : appareils usagés qui doivent être collectés et traités séparément.
- Directive NIS2Directive européenne qui renforce les obligations de cybersécurité de nombreuses entreprises et administrations dans des secteurs jugés essentiels ou importants.
- Droit de rétractationDroit du consommateur de revenir sur certains contrats conclus à distance ou hors établissement, sans motif, dans un délai légal.
E
- ÉcoconceptionExigences européennes minimales d’efficacité et de performance environnementale imposées aux produits avant leur mise sur le marché.
- Énergie renouvelableÉnergie issue de sources qui se renouvellent naturellement : soleil, vent, eau, biomasse, chaleur de l’environnement et géothermie.
- EnergiehuisMaison de l’énergie flamande qui conseille les habitants et octroie Mijn VerbouwLening.
- Étiquette énergieÉtiquette qui classe un appareil selon sa consommation d’énergie, de A à G, avec d’autres informations comme le niveau sonore.
F
G
H
I
M
- Marquage CEMarquage par lequel le fabricant déclare qu’un produit respecte les exigences européennes qui lui sont applicables.
- Mijn VerbouwLeningPrêt flamand avantageux pour la rénovation énergétique des logements, accordé via les Energiehuizen.
- Mijn VerbouwPremiePrime flamande pour la rénovation des logements, dont les travaux éligibles dépendent de la catégorie de revenus.
N
P
- Passeport de rénovationFeuille de route qui planifie par étapes la rénovation d’un bâtiment vers une haute performance énergétique.
- Permis d’urbanismeAutorisation régionale ou communale exigée en Belgique pour construire, transformer ou démolir, selon la nature des travaux.
- Pompe à chaleur (PAC)Appareil qui prélève de la chaleur dans l’air, le sol ou l’eau et la transfère, à une température plus élevée, au chauffage ou à l’eau chaude.
- Prime flamande d’adaptationPrime flamande pour adapter un logement à une personne âgée : monte-escalier, salle de bain adaptée, suppression des seuils.
- Primes Habitation (Wallonie)Primes wallonnes à la rénovation des logements, accordées selon la catégorie de revenus et les travaux recommandés par un audit.
R
- Règlement machinesTexte européen qui fixe les exigences de sécurité des machines, dont les chariots élévateurs et de nombreux équipements d’atelier.
- RENOLUTIONProgramme et portail de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation des bâtiments : informations, conseils, obligations et aides.
- RénopackPrêt à taux zéro wallon pour la rénovation d’un logement, qui intègre les primes auxquelles le ménage a droit.
- Rénovation en profondeurRénovation qui transforme un bâtiment en bâtiment à très haute performance énergétique, en une fois ou par étapes coordonnées.
- RGPDRèglement général sur la protection des données : le texte européen qui encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles.