Terme
Permis d’urbanisme : ce que recouvre ce terme
Autorisation régionale ou communale exigée en Belgique pour construire, transformer ou démolir, selon la nature des travaux.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les primes liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
En Belgique, l’urbanisme relève des Régions. Le permis d’urbanisme est délivré en général par la commune, parfois avec l’avis ou la décision d’une autorité régionale. Certains petits travaux en sont dispensés, d’autres suivent une procédure allégée.
Il faut l’obtenir avant de commencer les travaux. Un entrepreneur sérieux vérifie avec vous si le projet y est soumis et ne commence pas un chantier soumis à permis avant sa délivrance.
Source: urbanisme.wallonie.be · urbanisme.irisnet.be