Terme
Numéro d’entreprise : ce que recouvre ce terme
Numéro unique attribué par la BCE à chaque entreprise en Belgique, qui sert aussi de numéro de TVA.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les primes liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le numéro d’entreprise identifie l’entreprise dans toutes ses relations avec l’administration. Précédé du code pays, il sert aussi de numéro de TVA pour les entreprises assujetties. Il doit figurer sur les devis, factures et documents commerciaux.
Il permet de consulter les données publiques de l’entreprise dans la BCE et de vérifier la validité du numéro de TVA dans le système européen VIES.
Source: kbopub.economie.fgov.be · ec.europa.eu