Terme
Facture de solde : ce que recouvre ce terme
Dernière facture d’une entreprise pour un chantier, qui clôt les paiements et sert de référence pour certaines demandes de prime.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les primes liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
La facture de solde récapitule les travaux réalisés et le montant restant dû après les acomptes. Pour les primes RENOLUTION, le délai pour introduire la demande se calculait à partir de la date de cette facture, entreprise par entreprise.
Conservez chaque facture de solde avec les devis et les preuves de paiement : elles sont souvent exigées pour les aides, les assurances et la revente du bien.
Source: renolution.brussels