Terme
Accès à la profession : ce que recouvre ce terme
Règles de capacité professionnelle que doivent remplir certains entrepreneurs de la construction et de l’électrotechnique.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les primes liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Pour certaines activités dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale, des conditions de capacité professionnelle ont été fixées par un arrêté royal. Les primes RENOLUTION exigeaient par exemple une entreprise disposant de l’accès réglementé à la profession.
Les règles ont évolué selon les Régions. Pour des travaux aidés, vérifiez les exigences du programme d’aide et demandez à l’entrepreneur les justificatifs correspondants.
Source: renolution.brussels