Terme
CoDT : ce que recouvre ce terme
Code du développement territorial : le texte qui fixe les règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire en Wallonie.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les primes liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le CoDT détermine quels travaux nécessitent un permis d’urbanisme, lesquels en sont dispensés ou relèvent d’une procédure simplifiée, et comment les demandes sont instruites par la commune et, selon les cas, par le fonctionnaire délégué de la Région.
Il s’accompagne de plans et de guides régionaux et communaux. Avant d’agrandir une maison, de modifier une façade ou de construire une annexe en Wallonie, le service urbanisme de la commune indique la démarche applicable.
Source: urbanisme.wallonie.be