Terme
CoBAT : ce que recouvre ce terme
Code bruxellois de l’aménagement du territoire : le texte qui encadre l’urbanisme et les permis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les primes liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le CoBAT fixe les procédures de délivrance des permis d’urbanisme et définit les actes et travaux qui en sont dispensés. Il s’articule avec des règlements régionaux et communaux d’urbanisme qui précisent, par exemple, les règles de hauteur ou de façade.
À Bruxelles, de nombreux bâtiments se trouvent dans des zones protégées ou sont inscrits au patrimoine, ce qui ajoute des contraintes. Le service urbanisme de la commune renseigne sur la procédure à suivre.
Source: urbanisme.irisnet.be