Terme
Autoliquidation de la TVA : ce que recouvre ce terme
Mécanisme par lequel la TVA est déclarée et payée par le client professionnel qui reçoit la prestation, et non par le prestataire.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Dans certaines opérations entre entreprises, notamment les prestations de services transfrontalières au sein de l’Union européenne, la directive TVA prévoit que la taxe est due par le preneur. Le prestataire facture alors hors taxe avec une mention d’autoliquidation, et le client déclare lui-même la TVA dans son pays.
Pour le client, l’opération est souvent neutre s’il peut déduire cette TVA. La facture doit porter la mention correspondante. Les règles précises dépendent de la nature de la prestation et du pays : un comptable confirme le traitement applicable.
Source: eur-lex.europa.eu