Terme
Plan d’aménagement général (PAG) : ce que recouvre ce terme
Document communal qui fixe l’affectation des terrains et les règles de construction de base sur tout le territoire d’une commune.
Ce terme revient souvent dans les devis, les démarches ou les aides liés à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Le PAG divise le territoire communal en zones et précise ce qui peut y être construit. Pour les communes qui disposent d’un PAG récent, les règles peuvent être consultées en ligne via un géoportail national.
Toute demande d’autorisation de construire est examinée au regard du PAG, complété le cas échéant par un plan d’aménagement particulier et par le règlement sur les bâtisses.
Source: guichet.public.lu