Terme
Garantie d’origine : ce que recouvre ce terme
Justificatif électronique qui indique la source et le lieu de production d’une quantité d’électricité.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Les producteurs d’électricité doivent en principe enregistrer leur installation et faire saisir leur production au moyen de garanties d’origine auprès de Pronovo. Les petites installations en dessous d’un seuil de puissance fixé par l’ordonnance en sont exemptées.
Les garanties d’origine permettent aux fournisseurs d’indiquer à leurs clients d’où vient l’électricité livrée. Elles ne donnent pas droit à elles seules à une rétribution.
Source: fedlex.admin.ch