Terme
Rétribution unique : ce que recouvre ce terme
Contribution unique de la Confédération à l’investissement dans une installation photovoltaïque, versée par Pronovo.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Les exploitants d’installations photovoltaïques d’une certaine puissance peuvent demander une rétribution unique composée d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance. Pour les petites installations, la demande est déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
L’ordre de prise en compte suit la date de dépôt. Les montants et conditions à jour sont publiés par Pronovo et dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.
Source: fedlex.admin.ch · pronovo.ch