Terme
Registre du commerce : ce que recouvre ce terme
Registre public cantonal où sont inscrites les entreprises, avec leurs données essentielles, consultable via Zefix.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Les registres du commerce sont tenus par les cantons. Ils enregistrent la création, les modifications et la radiation des entreprises : raison de commerce, siège, but, organes et capital pour les sociétés. Un extrait peut servir de justificatif d’existence.
Offrano vérifie l’existence des entreprises suisses qui achètent des demandes au moyen d’un extrait du registre du commerce. Les modifications importantes sont publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Source: zefix.ch