Terme
Degré de sensibilité au bruit : ce que recouvre ce terme
Classement des zones selon leur besoin de protection contre le bruit, qui détermine les valeurs limites applicables.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Chaque zone d’affectation se voit attribuer un degré de sensibilité : les zones d’habitation sont plus protégées que les zones mixtes ou industrielles. Les valeurs de planification et d’immission dépendent de ce degré.
Pour savoir quelles valeurs s’appliquent à une pompe à chaleur ou à un climatiseur, il faut connaître le degré de sensibilité de la parcelle, indiqué dans les plans communaux.
Source: fedlex.admin.ch