Terme
MoPEC : ce que recouvre ce terme
Modèle de prescriptions énergétiques des cantons : base commune des règles énergétiques cantonales pour les bâtiments.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
Les prescriptions énergétiques applicables aux bâtiments sont édictées par les cantons. Elles s’appuient généralement sur le MoPEC élaboré par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, mis en œuvre différemment selon le canton.
Ces règles portent par exemple sur la part d’énergie non renouvelable lors du remplacement d’un chauffage ou sur les chauffages électriques. Le service cantonal de l’énergie renseigne sur leur application.
Source: fedlex.admin.ch · endk.ch