Terme
Secteur particulièrement menacé (eaux souterraines) : ce que recouvre ce terme
Zone où certains forages, prélèvements d’eau et réservoirs de liquides polluants nécessitent une autorisation cantonale.
Ce terme revient souvent dans les offres, les démarches ou les subventions liées à un projet. Voici ce qu’il recouvre, avec la source officielle qui permet de vérifier les détails.
Définition et contexte
L’ordonnance sur la protection des eaux soumet à autorisation cantonale, dans les secteurs particulièrement menacés, les forages et utilisations d’eaux souterraines, y compris pour le chauffage et le refroidissement, ainsi que les grandes installations d’entreposage de liquides pouvant polluer les eaux.
Pour une sonde géothermique ou une citerne à mazout, l’installateur vérifie sur les cartes cantonales si la parcelle est concernée.
Source: fedlex.admin.ch