Photovoltaïque pour les entreprises

La courbe de charge de l’entreprise indique quelle part de la production sera consommée sur place. La charpente doit supporter le poids supplémentaire, et la couverture être en bon état pour la durée de vie de l’installation ; les toitures en fibres-ciment anciennes demandent une attention particulière.

Au-delà d’une certaine puissance, le raccordement au réseau devient un projet en soi, avec étude du gestionnaire et délais.

• l’étude de structure et l’état de la toiture
• la puissance, les panneaux, les onduleurs et le système de surveillance
• les démarches de raccordement et leur calendrier
• la sécurité incendie et l’accès des secours
• l’entretien, le suivi de production et les garanties du fabricant

L’entreprise peut acheter l’installation, louer sa toiture à un investisseur ou acheter le courant produit sur son toit. Chaque modèle répartit différemment risques, revenus et obligations ; faites comparer les options.

Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (Pronovo) — Confédération, mise en œuvre par Pronovo SA : Les exploitants d’installations photovoltaïques d’au moins 2 kW et de moins de 100 kW reçoivent une rétribution unique composée d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance, au maximum 30 % des coûts d’investissement des installations de référence selon Pronovo. La demande est déposée après la mise en service via le portail clients de Pronovo.

Les conditions et les montants changent et varient d’un canton à l’autre. Déposez la demande avant de commander les travaux lorsque le programme l’exige, et faites confirmer votre éligibilité avant de signer l’offre.

Source: pronovo.ch

En Suisse, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente (art. 22 LAT). La procédure relève du droit cantonal et de la commune : renseignez-vous auprès de l’administration communale avant de commander les travaux.

Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ou aux façades ne nécessitent pas d’autorisation de construire ; elles doivent être annoncées à l’autorité compétente avant le début des travaux. Le droit cantonal fixe le délai et les documents à joindre.

Sur un toit, une installation solaire est notamment considérée comme suffisamment adaptée si elle ne dépasse pas le pan du toit de plus de 20 cm perpendiculairement, ne dépasse pas du toit vue de dessus, est peu réfléchissante et forme un ensemble compact. Des conditions propres s’appliquent aux toits plats (notamment au plus 1 m au-dessus du bord du toit).

Les installations solaires sur des biens culturels ou des sites naturels d’importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à autorisation de construire. Les cantons peuvent en outre prévoir une obligation d’autorisation dans des types de zones à protéger clairement définis.

Lors de la construction de nouveaux bâtiments dont la surface déterminante dépasse 300 m², une installation solaire (p. ex. photovoltaïque ou solaire thermique) doit être réalisée sur le toit ou la façade. Les cantons peuvent étendre cette obligation à des bâtiments plus petits et règlent les exceptions.

Quiconque établit, modifie ou entretient des installations électriques ou raccorde à demeure des matériels électriques doit être titulaire d’une autorisation d’installer de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Les installations de production d’énergie, comme le photovoltaïque, en font partie.

Source: fedlex.admin.ch · fedlex.admin.ch · fedlex.admin.ch · fedlex.admin.ch · fedlex.admin.ch · fedlex.admin.ch · fedlex.admin.ch · pronovo.ch

Les entreprises inscrites au registre du commerce peuvent être consultées gratuitement sur Zefix, l’index central des raisons de commerce ; le registre IDE indique en outre le numéro d’identification des entreprises. Comparez ces données avec l’offre et avec l’e-mail que nous vous envoyons après l’achat de votre demande.

Demandez aussi des références de travaux comparables dans votre canton et faites préciser dans l’offre ce qui est compris et ce qui ne l’est pas.

Source: zefix.ch · uid.admin.ch

Décrivez votre projet dans le formulaire : une seule entreprise de votre région peut reprendre la demande, et c’est elle qui paie Offrano ; pour vous, c’est gratuit. Vous recevez son nom, son adresse et son numéro de téléphone par e-mail avant qu’elle ne voie vos coordonnées. Nous vérifions que l’entreprise est inscrite, pas la qualité de son travail, et nous ne pouvons pas promettre que quelqu’un vous contactera.